Les CGV
En cours de rédaction
Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues entre NOM DE FAMILLE - PRÉNOM ou NOM SOCIÉTÉ (Praticien bien-être référencé sous le code APE “A COMPLÉTER") d'une part et d'autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "Client", souhaitant procéder à un achat via le site internet :
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1. Préambule et définitions :
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Mentions légales et coordonnées du vendeur :
Praticien bien-être, NOM DE FAMILLE - PRÉNOM ou NOM SOCIÉTÉ
Siège social :(ADRESSE DU PRATICIEN)
N°SIRET : A COMPLETER
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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes prestations réservés sur le site. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d'avoir affecté sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
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La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l'adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
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Caractéristiques des séances d'accompagnement en ligne :
Les séances d’accompagnement en ligne s'effectuent via les applications WhatsApp ou Skype. Ces séances sont des entretiens privés avec le praticien dans un objectif convenu entre ce dernier et le client.
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Champ de compétences :
Les différentes techniques proposées et pratiquées n'ont aucune visée médicale et ne sont assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé.
Tarifs et paiement des séances en ligne :
Le tarif des honoraires des séances sont indiqués sur le site. Les tarifs sont exprimés en Euro, TVA applicable et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Après lecture et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client effectue son règlement selon les méthodes suivantes au choix :
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En ligne via la boutique du site web : www.ACOMPLETER.FR /COM
le paiement s'effectue par carte bancaire par le biais du système sécurisé STRIPE.
À la demande du Client, il pourra lui être remis une facture papier.
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Rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
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Garantie :
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Le Client possède en plus une possibilité de rétractation de 14 jours supplémentaires une fois la prestation fini. Pour cela, le client doit dûment remplir le formulaire de demande de remboursement (disponible sur demande). Selon les réponses données, le praticien se garde le droit de valider ou non le formulaire. Une fois le formulaire validé, le remboursement du montant de la prestation, hors frais STRIPE, d'envoi postal et de recommandé, s'effectuera pas chèque bancaire sous 3 mois, à l'adresse postale du client.
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Protection des informations personnelles
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Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le praticien ne divulgue à aucun tiers les informations personnelles qui lui seront transmises.
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De même, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit doit s'exercer par courrier (adresser au siège sociale de l'activité), par mail aux coordonnées suivantes : email de la société / thérapeute ou via le site.
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Bon cadeau ( à rédiger avec Marina)
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Assurance ( voir avec Marina)